Brevets d’invention

Notre équipe d’ingénieurs qualifiés et expérimentés vous conseille et vous accompagne dans l’acquisition, l’exploitation et la défense de vos droits sur vos inventions, notamment par le dépôt de brevets. Nos principaux services au niveau tant national qu’international sont les suivants :

Acquisitions de droits :

• Détermination d’une stratégie adaptée de protection.
• Recherche d’antériorités et étude de brevetabilité.
• Rédaction de demandes de brevet (réunions inventeurs, rédaction, relectures).
• Dépôt et suivi de procédures nationales, régionales, internationales.
• Assistance aux comités brevets pour établir les meilleures stratégies d’extensions des demandes de brevets.

Exploitation :

• Rédaction et Négociation de Contrat.
• Consultations juridiques et techniques.

Défense :

• Veille technologique
• Etude de liberté d’exploitation
• Opposition, précontentieux, négociation.
• Assistance juridique, contrefaçon, saisie-contrefaçon.
• Suivi des procédures judiciaires avec notre réseau d’avocats.